Politique en matière de remboursements et de retours

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente , régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous par « le Vendeur » ou « The Gascons Riders_NP » pour The Gascons Riders_NP, et par « le Client » pour tout acquéreur des produits réalisés par l’équipe The Gascons Riders_NP et commandés sur le site : www.thegasconsridersnp.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.thegasconsridersnp.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

The Gascons Riders_NP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Description des produits et services

Le site propose à la vente de produits dérivés à savoir une ligne de vêtements, des gourdes, stickers, dans la limite des stocks disponibles.

a/ Les produits en vente sur notre site sont réalisés en partenariat avec un sous-traitant selon une photographie non contractuelle et une fiche descriptive qui contient le prix, ainsi que les caractéristiques particulières. The Gascons Riders_NP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

b/ Il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.

3. Commandes

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.thegasconsridersnp.fr. La rubrique de création de compte est accessible après la validation de la commande et avant le paiement en ligne. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et description des produits disponibles à la vente.

Commande par internet : Toutes les étapes relatives à la passation de commande sont précisées sur le site.  En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque The Gascons Riders_NP recevra la totalité du prix et que son compte sera crédité du montant convenu.

4. Prix

Nos prix sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.  The Gascons Riders_NP se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.thegasconsridersnp.fr au moment de la validation de la commande.

Attention : Lors d’opérations de mises à jour du site, des erreurs de transmission ou de remise en forme du site peuvent parfois générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et le Client sera très rapidement prévenus. Les tarifs excluent tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnées comme inclus dans la confirmation de commande. Ils n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

5. Réserve de propriété

The Gascons Riders_NP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Paiement

Les paiements en ligne s’effectuent par « Stripe ». Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.

7. Livraison

a) La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine. Pour tout envoi, une participation est facturée au Client, sauf mention ou conditions spéciales. Le Client peut choisir dans la liste des solutions d’expédition le mode qui lui convient : en point relais ou retrait sur place.  Le montant des frais d’expédition est mentionné au Client lors de sa passation de commande. L’expédition de la commande n’est effectuée qu’à partir du paiement total de celle-ci. The Gascons Riders_NP ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement. Le Client devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délai de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l’envoi, des expéditions effectuées le vendredi ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur. L’expédition de la commande se fait dans les 5 jours lorsque les produits sont en stock et dans un délai de 15 jours à 30 jours lorsque nous devons les fabriquer. Pour toute information à ce sujet nous vous conseillons de nous contacter par mail.

b) Les délais de livraison Les délais moyens de livraison des transporteurs varient de 3 à 6 jours suivant le mode d’expédition choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. The Gascons Riders_NP ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.

c) La réception de la commande : Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de The Gascons Riders_NP. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Client est également tenu de contacter The Gascons Riders_NP dès que possible et au plus tard dans les 48h à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de The Gascons Riders_NP afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Par ailleurs, le Client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrées correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail thegasconsriders.np@gmail.com et renvoyer les biens selon les modalités visées à l’article 8. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.  Le non retrait d’une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de The Gascons Riders_NP.

b) Le retrait sur place n’entraine pas de frais de livraison. Il s’effectue à l’institut Yves Rocher au 4 avenue Alsace, 32000 Auch. 

8. Garantie et retours

Dans tous les cas avant d’envisager le retour d’un produit, le Client est invité à contacter The Gascons Riders_NP par mail thegasconsriders.np@gmail.com. En cas de rétractation le Client s’engage à restituer les biens à The Gascons Riders_NP, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles qui feront l’objet d’un retour devront être propres et secs. Ils devront être accompagnés de leur facture d’achat et d’une lettre explicative. Le Client doit s’assurer d’emballer correctement le colis de retour. Si les pièces retournées arrivaient endommagées, The Gascons Riders_NP ne sera pas en mesure de rembourser le Client. Le remboursement des frais d’envois se fera dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site, quel que soit le mode de transport choisi et payé pour la commande initiale. The Gascons Riders_NP se réserve le droit de différer le remboursement de la somme versée jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.  Les frais d’expédition de retour seront à la charge du Client, sauf pour les articles présentant une anomalie de fabrication dans les conditions mentionnées ci-dessous : Les produit présentant une anomalie de fabrication seront échangés par The Gascons Riders_NP. Sont évidemment exclues de cette garantie l’usure normale en utilisation ainsi que les variations d’aspect et de finition dues aux modalités de production artisanale des créations de The Gascons Riders_NP.

9. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. The Gascons Riders_NP demande au Client de signaler tout retour au préalable par mail à : thegasconsriders.np@gmail.com ou par téléphone au : 06 52 84 72 42. Les articles devront être renvoyés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé précédemment par l’acheteur. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

10. Propriété intellectuelles et contrefaçons

The Gascons Riders_NP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The Gascons Riders_NP. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Force Majeure

The Gascons Riders_NP ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations pour la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, The Gascons Riders_NP informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. En cas de force majeure, la livraison par The Gascons Riders_NP ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le Vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. The Gascons Riders_NP remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée.

12. Gestion des données personnelles

The Gascons Riders_NP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : The Gascons Riders_NP – 4 Avenue Alsace, 32000 Auch.

13. Résolution de litige

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou décision de justice, les autres dispositions des présentes  Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le Client s’adressera par priorité à The Gascons Riders_NP pour obtenir une solution amiable ou en faisant éventuellement recours à un médiateur désigné par les deux parties, et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun du siège social de The Gascons Riders_NP seront seuls compétents.